Version en vigueur au 1er février 2025.
Conditions générales de Vente
Préambule
La société TREIZKOT, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 938 174 596, dont le siège social est situé au 59 rue Pitre Grenapin, bâtiment ActiOuest, 44600 SAINT-NAZAIRE, FRANCE, est l’éditeur et exploitant du site treizkot.com.
La marque TREIZKOT, ainsi que son logo, sont des marques déposées auprès de l’INPI sous le numéro 5099393. L’ensemble des éléments présents sur le site treizkot.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de TREIZKOT.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de TREIZKOT, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant entraîner des poursuites judiciaires, conformément aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande et sont conclues entre toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site treizkot.com (ci-après « le Site ») auprès de la société TREIZKOT (ciaprès « le Vendeur »).
Tout achat effectué sur le Site est subordonné à l’acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client qui coche la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » préalablement à la validation d’une commande. En cochant cette case, le Client confirme l’acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales de Vente. Cela implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le Client des Conditions Générales de Vente.
Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente par treizkot.com sont des accessoires de voyage et autres articles essentiels. Chaque produit est accompagné d’une description établie par le Vendeur. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent légèrement différer du produit réel, notamment en raison de la personnalisation ou de l’éclairage utilisé lors de la prise de vue.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC et sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site. Ils peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, sauf indication contraire.
Les frais de livraison peuvent être offerts pour les commandes dépassant un montant spécifique, qui sera précisé sur le Site.
Le montant exact et les conditions seront précisés lors de la commande.
Article 4 : Commande
4.1. Processus de Commande :
La prise de commande sur le Site treizkot.com implique une série d’étapes successives que le Client doit suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs, puis de confirmer sa commande, ce qui la rendra irrévocable et entraînera l’obligation de paiement.
4.2. Confirmation de Commande :
Une fois la commande validée, le Vendeur envoie une confirmation par courrier électronique. Cette confirmation récapitule les éléments de la commande, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande, et sera débité lors de la validation finale de la commande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Monetico du Crédit Mutuel ou via Stripe.
Tous les paiements sont cryptés et sécurisés selon les standards en vigueur, aucune information bancaire du Client n’est stockée sur notre site.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Article 6 : Droit de rétractation
La préparation des commandes passées par les Clients s’analyse en une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de ses Clients et nettement personnalisés, ne pouvant être réexpédiés.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2, 3° du code de la consommation, ces produits ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.
Par exception aux dispositions qui précèdent et conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client ayant passé commande de produits non personnalisables dispose d’un délai de quatorze jours (14) calendaires à partir du jour où il entre en possession du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés. Ainsi, pour les coffrets et box contenant des produits personnalisés, le droit de rétractation est exclu pour l’ensemble, même si ceux-ci incluent des produits non personnalisés. Le client accepte que la nature des produits personnalisés inclus dans la box limite l’exercice du droit de rétractation.
Le délai de rétractation est respecté si le Client informe le Vendeur de l’exercice du droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours. Le délai est décompté à partir du jour de la réception des produits.
La notification de l’exercice du droit de rétractation doit être adressée au Vendeur par mail à l’adresse moc.tokziert@tcatnoc et le Vendeur TREIZKOT vous transmettra l’adresse postale de retour de marchandise.
Les produits non personnalisables doivent être retournés en parfait état de revente permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf , complets et dans leur emballage d’origine, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué.
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, les sommes versées lors de la commande seront intégralement remboursées au Client par virement bancaire en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande en ligne et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Article 7 : Livraison
Les informations fournies lors de la commande engagent le Client. En cas d’informations erronées entraînant l’impossibilité de livrer la commande, le Vendeur TREIZKOT ne pourra être tenu
responsable. L’enregistrement automatique des données renseignées par le Client vaut preuve de la nature de la commande, de sa date et de son prix.
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, sous réserve d’interdictions, d’empêchements ou de restrictions spécifiques liées à la situation particulière, moyennant un surcoût précisé au moment de la commande. Les frais de livraison dépendent du lieu de destination, du type et de la quantité de produits choisis par le Client.
TREIZKOT ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Comme dans toute expédition, il est malheureusement possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, le Vendeur contacte le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver le colis.
Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de la commande client.
Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures ouvrées après validation du paiement, sauf en cas de fermeture. Toute période de fermeture sera annoncée sur le site.
Les commandes sont généralement livrées en France métropolitaine sous 2 à 6 jours ouvrés après leur expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de transport et des périodes de forte affluence (ex. fêtes, soldes). TREIZKOT ne saurait être tenu responsable des éventuels retards imputables aux transporteurs.
Tous les produits partent des locaux du Vendeur TREIZKOT en parfait état.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée du nom et de la signature du Client et, le cas échéant, du refus du colis. Le Client devra en complément confirmer au Vendeur cette anomalie dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de la livraison du colis.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Dans le cas d’impossibilité de formulation de « réserves manuscrites » ou d’absence de bon de livraison, et si le colis arrive endommagé (ouvert, abîmé, contenu détérioré), le Client doit signaler l’anomalie au Vendeur sous trois (3) jours après la livraison, par e-mail à moc.tokziert@tcatnoc. La réclamation doit inclure : une description du problème, des photos du colis et du produit, le numéro de commande.
Si le colis n’est pas distribué au Client sans que ce soit du fait du Vendeur (erreur d’adresse, boîte aux lettres non accessible, pas de nom correspondant sur les boîtes aux lettres, …), ou si le Client ne le retire pas en point de retrait dans le délai de mise à disposition, ce dernier nous sera retourné. Dans ce cas, dès réception, le Vendeur vous remboursera votre commande hors frais de livraison. Si le Client a bénéficié de la livraison gratuite, le Vendeur déduira les frais de livraison standards du pays du Client du montant du remboursement.
Article 8 : Retour & Remboursement
TREIZKOT est très attachée à la satisfaction de ses Clients et met tout en œuvre pour garantir une expérience d’achat optimale. Si un produit ne correspond pas aux attentes du Client, TREIZKOT s’engage à examiner chaque demande de retour ou de remboursement conformément aux conditions détaillées ci-dessous.
Retour
Si toutefois, le produit livré n’était pas conforme à la commande passée, au sens de l’article L211-5 du Code de la consommation, le Client est en droit d’adresser une réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la livraison par mail à l’adresse: moc.tokziert@tcatnoc.
Passé ce délai, le Client sera considéré comme ayant accepté définitivement sa commande. Toute réclamation pour défaut de conformité doit indiquer le numéro de commande, les coordonnées
complètes du Client, le motif de réclamation de non-conformité et des photos illustrant la non-conformité du produit.
Si le défaut de conformité est avéré, le Client pourra obtenir le remplacement du produit et son envoi sera pris en charge par le Vendeur TREIZKOT.
TREIZKOT pourra décider, dans certains cas exceptionnels uniquement, d’effectuer un remboursement, celui-ci sera effectué par virement bancaire, quel que soit le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le Vendeur TREIZKOT garantit également ses Clients contre tout vice caché affectant le produit, et ce conformément à l’article 1641 et suivants du Code civil. Le Vendeur n’est pas tenu responsable des vices apparents que le Client aurait pu par lui-même constater, relever et se convaincre.
Remboursement (le cas échéant)
Une fois que le Vendeur aura reçu et inspecté l’article retourné, celui-ci enverra au Client un e-mail pour lui confirmer que le Vendeur l’a bien reçu. Le Vendeur informera également le Client de sa décision quant à l’approbation ou au rejet de la demande de remboursement.
Si la demande du Client est approuvée, le remboursement sera effectué par virement bancaire, quel que soit le mode de paiement initial, dans un délai raisonnable après réception des coordonnées bancaires du Client.
Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)
Si le Client n’a pas encore reçu son remboursement, il veillera d’abord à consulter son compte bancaire de nouveau.
Ensuite, le Client contactera l’entité émettrice de sa carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que le remboursement ne soit officiellement affiché.
Ensuite, le Client contactera sa banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Si après avoir effectué toutes ces étapes, le Client n’a toujours pas reçu son remboursement, il est prié de contacter le Vendeur à moc.tokziert@tcatnoc.
Retour d’un article défectueux ou endommagé
Le Vendeur remplacera un article seulement s’il est défectueux ou endommagé.
Le Client doit contacter le service client à moc.tokziert@tcatnoc dans un délai de deux (2) jours après réception, en joignant des photos du produit et une description du problème.
Après validation par le Vendeur, le Client pourra retourner l’article par La Poste à l’adresse suivante :
TREIZKOT
59 rue Pitre Grenapin, batiment ActiOuest,
44600 SAINT-NAZAIRE
FRANCE
Il incombera au Client de payer ses propres frais d’expédition pour retourner son article.
Une fois l’article reçu et contrôlé, un échange sera effectué (sous réserve de disponibilité). Si l’échange n’est pas possible, un remboursement sera proposé.
Remboursement des frais de retour
Les frais d’expédition engagés pour le retour d’un article défectueux ou endommagé seront remboursés au Client sur présentation du reçu de paiement, à hauteur du montant effectivement payé, dans la limite de 25€. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, quel que soit le mode de paiement initial, dans un délai raisonnable après réception des coordonnées bancaires du Client.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de détérioration du colis pendant le transport. Il est recommandé d’utiliser un service d’expédition avec suivi.
Article 9 : Limitation de responsabilité
TREIZKOT ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de profit, la perte d’opportunité, la perte de données ou toute autre forme de dommage indirect, survenant à la suite de l’achat ou de l’utilisation des produits, même si TREIZKOT a été informée de la possibilité de tels dommages.
TREIZKOT ne pourra être tenue responsable des défauts ou dommages causés par une mauvaise utilisation des produits, ou par une utilisation non conforme aux instructions fournies par TREIZKOT.
Les produits commercialisés par TREIZKOT sont destinés à un usage conforme aux spécifications du fabricant. En cas de doute ou de problème, il est impératif de suivre les recommandations d’entretien et de sécurité indiquées dans les fiches produits ou autres documents fournis.
Article 10 : loi applicable et juridiction compétentes
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout accord distinct par lequel le Vendeur fournit les Services, sont régis et interprétés conformément au droit français.
En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
Si la solution amiable n’aboutit pas, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre le différend de manière amiable avant de saisir le tribunal compétent. Le consommateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, mise à disposition par la Commission Européenne.
À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture du contrat sera porté devant le Tribunal de Commerce. Si le Client est un consommateur, il pourra saisir soit le tribunal de son domicile, soit celui du lieu du siège social du Vendeur. Dans le cas où le Client est un professionnel, seul le Tribunal de Commerce de SAINTNAZAIRE sera compétent.
Article 11 : modifications apportées aux conditions d’utilisation
La version la plus récente des Conditions Générales de Vente peut être consultée à tout moment sur cette page.
Le Vendeur TREIZKOT se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur son site treizkot.com. Il incombe au Client de vérifier le site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à ce site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client accepte celles-ci.
Article 12 : coordonnées
Les questions relatives aux Conditions Générales de Vente doivent être envoyées à :
moc.tokziert@tcatnoc.
Conditions Générales d’Utilisation
Aperçu
La société TREIZKOT, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 938 174 596, dont le siège social est situé au 59 rue Pitre Grenapin, bâtiment ActiOuest, 44600 SAINT-NAZAIRE, FRANCE, est l’éditeur et exploitant du site treizkot.com.
La marque TREIZKOT, ainsi que son logo, sont des marques déposées auprès de l’INPI sous le numéro 5099393. L’ensemble des éléments présents sur le site treizkot.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de TREIZKOT.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de TREIZKOT, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant entraîner des poursuites judiciaires, conformément aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Partout sur le site, nous employons les termes «nous», «notre» et «nos» en référence à TREIZKOT. Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par TREIZKOT à l’utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant un de nos produits, vous prenez part à notre Service et acceptez d’être lié(e) par les modalités et conditions suivantes: Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Utilisation, Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, Conditions, y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des vendeurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à notre site web et de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation sera limitée expressément limitée à celles-ci.
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont et/ou seront ajoutés au présent site est également soumis aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page de manière régulière pour vérifier si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. OVH est un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Section 1 : conditions d’utilisation de notre site en ligne
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province, pays ou État de résidence et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez en aucun cas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de ver informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions Générales d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Ces dispositions des Conditions Générales d’Utilisation permettent d’engager la responsabilité de l’utilisateur en cas de dommage résultant du non-respect de ses obligations exposant à des poursuites judiciaires.
Section 2 : conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment de servir toute personne ainsi que le droit de refuser l’accès aux services et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement, ce qui inclut notamment (a) des transmissions sur plusieurs réseaux, et (b) des modifications nécessaires pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations relatives à votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert à travers les réseaux. De plus, toutes les transactions par carte bancaire sont traitées de manière sécurisée via Monetico du Crédit Mutuel et Stripe, des prestataires de paiement conformes aux normes de sécurité les plus strictes (PCI-DSS), garantissant ainsi la protection de vos informations bancaires.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.
Section 3 : exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou périmées. Le contenu de ce site est fourni à titre uniquement indicatif et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient, quelles qu’elles soient. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.
Section 4 : modifications du service et des prix
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
Section 5 : produits ou services (le cas échéant)
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu’en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur le site. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur, de votre tablette, de votre smartphone ou de tout autre dispositif d’affichage. De plus, pour les produits personnalisés par gravure laser, veuillez noter que des variations peuvent apparaître en raison des spécificités du matériau et du processus de gravure, ce qui peut entraîner de légères différences par rapport à l’image présentée.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne et dans toute région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes, ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.
Section 6 : exactitude de la facturation et des informations de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l’adresse e-mail et/ou de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes que nous jugeons, à notre seule discrétion, suspectes ou effectuées dans un but contraire à nos intérêts commerciaux. Cela inclut, sans s’y limiter, les commandes passées par des négociants, revendeurs, concurrents, ou toute personne cherchant à nuire à nos produits, à leur réputation ou à notre activité, ainsi que celles visant à porter atteinte à nos conditions de vente ou à nos pratiques commerciales.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre site, notamment en ce qui concerne votre adresse de livraison, vos coordonnées et autres informations nécessaires au bon traitement de votre commande. Si vos informations de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, etc.) changent, elles devront être mises à jour directement lors du paiement, car nous ne stockons pas ces informations sur votre compte.
En cas d’informations incorrectes ou obsolètes, la transaction pourra échouer.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
Section 7 : outils facultatifs
Nous sommes susceptibles de vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons, n’influençons et ne gérons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils «tels quels» et «sous réserve de disponibilité», sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l’égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.
Il se peut également qu’à l’avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces
nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Section 8 : liens de tiers
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux informations, produits, éléments ou services de sources tierces.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers.
Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.
Section 9 : commentaires, retours d’expérience et autres soumissions
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, «commentaires»), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez.
Nous ne sommes pas et ne devons en aucun cas être tenus (a) de maintenir la confidentialité des commentaires; (b) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire, contenu, idée créative, suggestion, propositions plans ou autre élément fourni; ou (c) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais nous n’en avons pas l’obligation, modifier, supprimer ou surveiller les comptes et les contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux, diffamatoire ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.
Section 10 : informations personnelles
La transmission de vos informations personnelles sur notre Site est régie par notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Section 11 : erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut être possible qu’il y ait, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d’acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l’ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
Section 12 : utilisations interdites
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser, porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour spammer (polluposter), hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web et autre support; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.
Section 13 : exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment et sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis «tels quels» et «sous réserve de disponibilité» pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
TREIZKOT, ses dirigeants, directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée e quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s’y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir TREIZKOT, ainsi que ses dirigeants, responsables, directeurs, agents, contractants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
Section 15 : dissociabilité
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales d’Utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Section 16 : résiliation
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions générales d’Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
Section 17 : intégralité de l’accord
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
Section 18 : loi applicable et juridiction compétentes
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel le Vendeur fournit les Services, sont régis et interprétés conformément au droit français.
En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture du contrat sera porté devant le Tribunal de Commerce. Si le Client est un consommateur, il pourra saisir soit le tribunal de son domicile, soit celui du lieu du siège social du Vendeur. Dans le cas où le Client est un professionnel, seul le Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE sera compétent.
Section 19 : modifications apportées aux conditions d’utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous acceptez celles-ci.
Section 20 : coordonnées
Les questions relatives aux Conditions Générales d’Utilisation doivent nous être envoyées à moc.tokziert@tcatnoc.